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2003202017 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2006 et mise à jour au 24-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202017
Art. 1 2003202017 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2006 et mise à jour au 24-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-10-30/12 , art. 28,1°, 004; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2015 publié le 24-11-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2008 publié le 29-10-2008
Articles modifiés
14BIS; 15
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 11-07-2006
Article modifié : 15