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2003201920 BE

2003201920 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2003 et mise à jour au 10-01-2006).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201920

Texte

(Abrogé) <AGF 2005-10-21/41, art. 34, 003; En vigueur : 01-10-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2005 publié le 10-01-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 08-09-2004

ART MODIFIES: 1; 2; 3; 5; 8; 11; 13; 14; 14BIS; 15

ART MODIFIES: 17; 19; 20

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