2003201899
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2003201899 27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière (anciennement Hastière-par-Delà)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201899 27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière (anciennement Hastière-par-Delà)
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27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière (anciennement Hastière-par-Delà)
Source: Région Wallonne
Publication: 21 novembre 2003
Numéro: 2003201899
page: 56323
Dossier numéro: 2003-10-27/