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2003201876 BE

2003201876 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 16-07-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201876

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/28 , art. 59, 005; En vigueur : 16-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 16-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2006 publié le 29-12-2006

Articles modifiés

1; 18; 19; 28; 31; 32; 33; 39

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Articles modifiés

1; 8; 30

Arrêté gouvernement flamand du 25-02-2005 publié le 15-03-2005

Articles modifiés

24; 27

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