2003201874

2003201874 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2002 portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées (voir version néerlandaise)

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BE Justel 2003201874 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2003201874 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2002 portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2002 portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 24 novembre 2003

Numéro: 2003201874

page: 56437

Dossier numéro: 2003-10-23/

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2002035665

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