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2003201809 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Forage d'Ere, sis sur le territoire de la commune de Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Forage d'Ere, sis sur le territoire de la commune de Tournai

Source: Région Wallonne

Publication: 18 novembre 2003

Numéro: 2003201809

page: 55505

Dossier numéro: 2003-10-09/

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