2003201732
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2003201732 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement des services du Gouvernement flamand, aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 13-07-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201732
Art. 1 2003201732 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement des services du Gouvernement flamand, aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 13-07-2004).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-06-11/40, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 13-07-2004