BE
2003201713 22 OCTOBRE 2003. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'année budgétaire 2003, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 4.703.525.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2003, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 329.767.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2003, le produit d'emprunts est ajusté à 228.860.000 euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 22 octobre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD
ANNEXE.
Art. N. Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2003, p. 54830-54843).
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents du Conseil 5-V a (2002-2003) nos 1 à 3. - Compte rendu intégral, séance publique du 22 octobre 2003. Discussion - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit