2003201638
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2003201638 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] et règlement spécifique du statut de son personnel). (Traduction). <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 358, 002; En vigueur : 21-05-2008,> (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <A
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201638
Art. 1 2003201638 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] et règlement spécifique du statut de son personnel). (Traduction). <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 358, 002; En vigueur : 21-05-2008,> (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <A
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-23/13 , art. 9, 004; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-05-2014 publié le 08-09-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2012 publié le 06-07-2012
Article modifié : 13.4
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1.1; 1.2; 2; N1-N3
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006