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2003201600 BE

2003201600 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 65846/CO/133)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201600 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 65846/CO/133) Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 65846/CO/133)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 janvier 2004

Numéro: 2003201600

page: 15

Dossier numéro: 2003-12-08/

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