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2003201599 BE

2003201599 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps (n° 63398/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201599 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps (n° 63398/CO/126) Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps (n° 63398/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 janvier 2004

Numéro: 2003201599

page: 4678

Dossier numéro: 2003-12-08/

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