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2003201598 BE

2003201598 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (n° 50418/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201598 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (n° 50418/CO/126) Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (n° 50418/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 janvier 2004

Numéro: 2003201598

page: 5860

Dossier numéro: 2003-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1993032455

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