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2003201597 BE

2003201597 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (n° 47057/CO/124)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201597 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (n° 47057/CO/124) Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (n° 47057/CO/124)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 février 2004

Numéro: 2003201597

page: 10034

Dossier numéro: 2003-12-03/

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