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2003201595 BE

2003201595 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques (n° 52556/CO/124)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201595 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques (n° 52556/CO/124) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques (n° 52556/CO/124)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 décembre 2003

Numéro: 2003201595

page: 59556

Dossier numéro: 2003-11-14/

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