2003201593
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2003201593 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au barème des appointements minima des employés pour le bassin industriel de Mons-Borinage (n° 61392/CO/209)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201593 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au barème des appointements minima des employés pour le bassin industriel de Mons-Borinage (n° 61392/CO/209)
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8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au barème des appointements minima des employés pour le bassin industriel de Mons-Borinage (n° 61392/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 janvier 2004
Numéro: 2003201593
page: 10
Dossier numéro: 2003-12-08/