2003201586
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2003201586 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des membres du Conseil flamand élus directement entre les circonscriptions électorales (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2003 et mise à jour au 12-05-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201586
Art. 1 2003201586 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des membres du Conseil flamand élus directement entre les circonscriptions électorales (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2003 et mise à jour au 12-05-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-04-23/33, art. 2, 002; En vigueur : 22-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 12-05-2004