2003201554
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2003201554 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201554
Art. 1 2003201554 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005