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2003201519 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 25-10-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201519
Art. 1 2003201519 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 25-10-2006).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-09-15/89 , art. 21, 003; En vigueur : 04-11-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2006 publié le 25-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2005 publié le 15-07-2005
ART MODIFIES: 1; 17