2003201497
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2003201497 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 22-02-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201497
Art. 1 2003201497 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 22-02-2008)
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Texte
(abrogé) <AGF 2007-12-21/69 , art. 16, 005; En vigueur : 01-01-2007>
(NOTE : des modifications de l'article 12 par AGF 2007-11-30/37 n'ont pas été exécutées, car leur date d'effet, à savoir 01-06-2007, est postérieure à la date d'effet de l'abrogation.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2007 publié le 22-02-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2007 publié le 16-01-2008
ART MODIFIE: 12
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 1; 4; 5; 9; 23
Arrêté gouvernement flamand du 25-11-2005 publié le 21-02-2006
ART MODIFIE: 23
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2005 publié le 18-04-2005
ART MODIFIE: 24