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2003201471 BE

2003201471 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201471

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-04-24/11 , art. 29, 2°, 004; En vigueur : 24-04-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2009 publié le 03-06-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009

Articles modifiés

1; 11; 14; 17; 25; 27

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006

Articles modifiés

1; 11; 26; 14; 17; 25; 27; 25

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