2003201470
BE
BE
2003201470 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production biologique en application du programme flamand pour le développement rural. (Traduction) (pas de version française, voir version néerlandaise). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 11-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201470
Art. 1 2003201470 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production biologique en application du programme flamand pour le développement rural. (Traduction) (pas de version française, voir version néerlandaise). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 11-05-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45 , art. 1, 3°, 005; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 11-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 20-04-2007
ART MODIFIES: 1; 3; 4; 5; 6; 7; 12; 13
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 4-11
Arrêté ministériel du 01-06-2004 publié le 29-07-2004
ART MODIFIES: 2; 3; 8; 12; 13; N1