2003201468
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2003201468 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201468
Art. 1 2003201468 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16 , art. 189,6°, 003; En vigueur : 30-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Article modifié : 3-6