2003201451
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2003201451 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201451
Art. 1 2003201451 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64 , art. 40, 4°, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-07-2007 publié le 22-10-2007