2003201450
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2003201450 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 14-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201450
Art. 1 2003201450 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 14-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2012-09-20/60 , art. 53, 003; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 20-09-2012 publié le 14-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 01-12-2006 publié le 25-01-2007
Articles modifiés
6; 7; 14