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2003201263 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2003201263

Article 1 2003201263 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Ouvrir la source officielle

Le cadre organique du personnel du Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, est complété comme suit

SECRETARIAT GENERAL

Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail

Directeur, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur de Namur

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 3

Service extérieur de Liège

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur d'Arlon

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 1

Service extérieur de Charleroi

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur de Mons

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

BE Justel 2003201263

Art. 2. 2003201263 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Ouvrir la source officielle

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 février 2003;

Vu le protocole n° 382 du Comité de Secteur n° XVI, établi le 11 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête