2003201254
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2003201254 17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Plancenoit, sis sur le territoire des communes de Genappe et de Lasne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201254 17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Plancenoit, sis sur le territoire des communes de Genappe et de Lasne
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17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Plancenoit, sis sur le territoire des communes de Genappe et de Lasne
Source: Région Wallonne
Publication: 15 octobre 2003
Numéro: 2003201254
page: 49981
Dossier numéro: 2003-09-17/