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2003201253 BE

2003201253 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi (n° 66820/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201253 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi (n° 66820/CO/116) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi (n° 66820/CO/116)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003201253

page: 55706

Dossier numéro: 2003-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1994012793

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