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2003201247 BE

2003201247 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, fixant pour 1999-2000 les efforts en faveur des groupes à risque (n° 52524/CO/210)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201247 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, fixant pour 1999-2000 les efforts en faveur des groupes à risque (n° 52524/CO/210) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, fixant pour 1999-2000 les efforts en faveur des groupes à risque (n° 52524/CO/210)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 11 décembre 2003

Numéro: 2003201247

page: 58738

Dossier numéro: 2003-10-09/

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