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2003201234 BE

2003201234 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la durée du travail (n° 64918/CO/127)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201234 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la durée du travail (n° 64918/CO/127) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la durée du travail (n° 64918/CO/127)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 12 décembre 2003

Numéro: 2003201234

page: 59089

Dossier numéro: 2003-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012999

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