2003201131
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2003201131 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers (n° 64909/CO/209)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201131 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers (n° 64909/CO/209)
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30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers (n° 64909/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 10 décembre 2003
Numéro: 2003201131
page: 58591
Dossier numéro: 2003-10-30/