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2003201129 BE

2003201129 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2003-2004 pour ouvriers (n° 65817/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201129 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2003-2004 pour ouvriers (n° 65817/CO/116) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2003-2004 pour ouvriers (n° 65817/CO/116)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 novembre 2003

Numéro: 2003201129

page: 54119

Dossier numéro: 2003-10-09/

Ce texte modifie les textes suivants

2002013397 2002012932 2002012700 2002012797 2002A12283 2002A12613 1994012793

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