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2003201128 BE

2003201128 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201128 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 novembre 2003

Numéro: 2003201128

page: 54288

Dossier numéro: 2003-10-09/

Ce texte modifie les textes suivants

2002012787 2002A12554

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