Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003201126 BE

2003201126 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province de Limbourg (n° 64908/CO/209)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201126 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province de Limbourg (n° 64908/CO/209) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province de Limbourg (n° 64908/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 décembre 2003

Numéro: 2003201126

page: 58590

Dossier numéro: 2003-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →