2003201125
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2003201125 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire (n° 60568/CO/117)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201125 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire (n° 60568/CO/117)
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9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire (n° 60568/CO/117)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 décembre 2003
Numéro: 2003201125
page: 59091
Dossier numéro: 2003-10-09/