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2003201124 BE

2003201124 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (n° 66586/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201124 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (n° 66586/CO/116) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (n° 66586/CO/116)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003201124

page: 55707

Dossier numéro: 2003-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1990013064

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