Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003201044 BE

2003201044 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence (n° 66587/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201044 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence (n° 66587/CO/116) Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence (n° 66587/CO/116)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003201044

page: 55698

Dossier numéro: 2003-10-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12613

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →