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2003201027 BE

2003201027 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire (n° 66748/CO/120.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201027 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire (n° 66748/CO/120.03) Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire (n° 66748/CO/120.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 novembre 2003

Numéro: 2003201027

page: 56293

Dossier numéro: 2003-10-01/

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