2003201025
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2003201025 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au calcul de l'indemnité complémentaire à payer aux ouvriers par l'employeur en cas de prépension conventionnelle à temps plein ou à mi-temps (n° 66592/CO/116)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003201025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201025 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au calcul de l'indemnité complémentaire à payer aux ouvriers par l'employeur en cas de prépension conventionnelle à temps plein ou à mi-temps (n° 66592/CO/116)
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1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au calcul de l'indemnité complémentaire à payer aux ouvriers par l'employeur en cas de prépension conventionnelle à temps plein ou à mi-temps (n° 66592/CO/116)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 novembre 2003
Numéro: 2003201025
page: 55693
Dossier numéro: 2003-10-01/