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2003201020 BE

2003201020 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (n° 66746/CO/120.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003201020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003201020 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (n° 66746/CO/120.03) Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (n° 66746/CO/120.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 novembre 2003

Numéro: 2003201020

page: 56405

Dossier numéro: 2003-10-30/

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