2003200959
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2003200959 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 28-01-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200959
Art. 1 2003200959 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 28-01-2004)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-12-05/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 28-01-2004