2003200921
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2003200921 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycle (n° 60861/CO/118)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200921 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycle (n° 60861/CO/118)
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28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycle (n° 60861/CO/118)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 octobre 2003
Numéro: 2003200921
page: 51452
Dossier numéro: 2003-09-28/
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