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2003200919 BE

2003200919 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003200919

page: 54785

Dossier numéro: 2003-09-28/

Ce texte modifie les textes suivants

1989012396 1989013362 2002013062 2002013080 2000A12876 1974120332 1971121508

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