2003200913
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2003200913 1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel octroyant un subside pour les projets-tremplins en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200913
Art. 1 2003200913 1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel octroyant un subside pour les projets-tremplins en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 19-01-2007 publié le 27-02-2007
Articles modifiés
4; 5; 6; 8