2003200855 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président(e), Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Il est accordé au/à la Président(e), au/à la Vice-Président(e) et aux membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes un jeton de présence dont le montant est fixé à 50 euros par séance pour le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) et à 25 euros par séance pour les membres.

Le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) et les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de parcours conformément à la réglementation applicable aux agents de l'Etat.

Lorsque les membres du conseil d'administration n'appartiennent pas à un service public ou lorsque les grades dont ils sont titulaires ne sont pas classés dans un rang, les intéressés sont assimilés à des fonctionnaires dont le grade appartient au rang 13.

Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi, chargée la Politique d'égalité des chances,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment l'article 13;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 février 2003;

Vu l'accord de notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 avril 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 mai 2003;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons