2003200852
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2003200852 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 64996/CO/209)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200852 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 64996/CO/209)
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20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 64996/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 10 décembre 2003
Numéro: 2003200852
page: 58588
Dossier numéro: 2003-09-20/