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2003200848 BE

2003200848 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires dans les boulangeries et pâtisseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200848 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires dans les boulangeries et pâtisseries Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires dans les boulangeries et pâtisseries

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003200848

page: 54779

Dossier numéro: 2003-09-20/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012736

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