2003200847
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2003200847 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (n° 60860/CO/118.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200847 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (n° 60860/CO/118.03)
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20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (n° 60860/CO/118.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17 octobre 2003
Numéro: 2003200847
page: 50583
Dossier numéro: 2003-09-20/