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2003200846 BE

2003200846 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 60857/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200846 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 60857/CO/118) Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 60857/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 octobre 2003

Numéro: 2003200846

page: 50581

Dossier numéro: 2003-09-20/

Ce texte modifie les textes suivants

2002012881 2001A12316

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