2003200843
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2003200843 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'élargissement du crédit-temps en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 du Conseil national du travail (n° 63353/CO/305.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200843 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'élargissement du crédit-temps en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 du Conseil national du travail (n° 63353/CO/305.03)
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20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'élargissement du crédit-temps en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 du Conseil national du travail (n° 63353/CO/305.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11 décembre 2003
Numéro: 2003200843
page: 58732
Dossier numéro: 2003-09-20/