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2003200840 BE

2003200840 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence (n° 60858/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200840 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence (n° 60858/CO/118) Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence (n° 60858/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 octobre 2003

Numéro: 2003200840

page: 51448

Dossier numéro: 2003-09-20/

Ce texte modifie les textes suivants

2003200583 2000A12723

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